Carrefour Matoury et Contact tel que défini à l’article 1 des présentes, propose un programme de fidélité appelé « SMART CLUB » disponible sur l’application mobile Carrefour Matoury et Contact. Les Conditions Générales d’Utilisation de cette carte de fidélité et les avantages qui lui sont attachés sont détaillés ci-dessous. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») peuvent être obtenues sur simple demande aux magasins de Carrefour Matoury et Contact ou consultées librement sur l’application mobile Carrefour Matoury et Contact.

Définitions

MON CLUB : programme de fidélité qui récompense les achats réalisés par ses Membres, dans les magasins participants listés à l’article 1 ci-après, reposant sur un système de cagnottage, et se matérialisant par l’utilisation de l’application mobile MON CLUB.

Membre(s) / Client(s) / Utilisateur(s) : client consommateur ou professionnel, hors client en compte, qui s’est dûment inscrit et a validé les conditions d’utilisation du Programme de fidélité MON CLUB, et qui dispose de l’Application sur son téléphone/sa tablette.

Cagnotte / SMART Cash : solde du compte en valeur, lié au programme de fidélité MON CLUB. Somme d’argent qui s’accumule au fil des achats, dès lors que le Membre présente l’Application sur son téléphone/sa tablette lors du passage en caisse, appelée Mon Cash dans les supports de communication et l’Application.

Carte de fidélité : carte gratuite, accessible dans le compte personnel du Membre depuis l’Application.

Application : application mobile proposée au Membre afin d’accéder à son espace MON CLUB.

Produit : article, objet ou bien proposé dans les magasins participants au Programme de fidélité.

Catalogue : revue publicitaire disponible en magasin (catalogue physique) ou sur le site de Carrefour Matoury et Contact (catalogue virtuel).

Mes Deals : avantage en euros proposé au Membre dans le cadre du programme de fidélité. L’avantage aura une date de validité. Les conditions de l’offre seront systématiquement précisées sur l’encart publicitaire ou sur l’application.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPLICATION ET DU PROGRAMME DE FIDELITE MON CLUB

Carrefour Matoury et Contact offre à ses Clients la possibilité de devenir Membre du MON CLUB et d’accéder ainsi à un programme de fidélité. Cette adhésion à MON CLUB permet de profiter d’avantages réservés aux seuls Membres du MON CLUB et utilisables dans les magasins à enseigne Carrefour situés en Guyane suivants (ci-après le(s) « Magasin(s) ») :

• Carrefour Matoury, magasin exploité par la société FICOBAM, société par actions simplifiée au capital de 219.135 €, dont le siège social se situe zone artisanale Terca, Centre Commercial Matoury – Rn 1 – 97351 Matoury et immatriculée au RCS de Cayenne sous le numéro 443 141 627

• Carrefour Contact, magasin exploité par la société AVENIR SAS, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, dont le siège social est situé Carrefour de Suzini Pk, 1 route de Montjoly – Rd 1 – 97354 Rémire-Montjoly et immatriculée au RCS de Cayenne sous le numéro 519 235 980

l’ensemble des Magasins étant ici désigné « Carrefour Matoury et Contact ».

Ce Club peut être rejoint grâce à une inscription sur l’Application mobile Carrefour Matoury et Contact. Celle-ci permet à son bénéficiaire de cumuler et d'utiliser des euros lors des achats effectués dans les magasins à enseigne Carrefour de la Guyane appartenant à la société GBH selon les modalités ci-après définies.

L’Application est accessible à tous mais propose des offres et services supplémentaires aux Utilisateurs qui deviennent membres du MON CLUB.

La Cagnotte générée ne peut servir de carte de crédit ou de garantie. La Cagnotte reste la propriété de Carrefour Matoury et Contact et ne peut être reproduite.

ARTICLE 2 : ADHESION AU MON CLUB

2.1. Toute personne physique âgée de plus de 18 ans peut devenir Membre du Programme de fidélité, MON CLUB, sur simple demande formulée via l’Application mobile Carrefour Matoury et Contact disponible en téléchargement gratuit sur les plateformes « Google Play » et « App store » (via téléphone ou tablette compatible).

Les informations suivantes seront nécessaires à l’inscription au Club :

• Nom *

• Prénom *

• Date de naissance *

• Email *

• Mot de passe (uniquement pour l'inscription sur l'Application) *

• Magasin de préférence *

L’e-mail et le mot de passe serviront à l’identification et à la connexion au compte personnel sur l’Application.

L’adhésion à MON CLUB est gratuite et n’est pas conditionnée à l’achat de produits.

2.2. La Cagnotte de MON CLUB n'est pas cessible et ne peut être utilisée que par la personne titulaire du compte. Les membres de son foyer pourront par ailleurs utiliser et bénéficier des avantages de la Cagnotte.

Un Client ne peut être titulaire que d’un seul compte (même nom, même prénom et même adresse mail). Pour partager le compte au sein du même foyer, il suffit de se connecter via l’application mobile Carrefour Matoury et Contact avec les identifiants du titulaire du compte.

ARTICLE 3 : AVANTAGES DE L’ADHÉSION AU MON CLUB

1. Offres commerciales réservées aux Membres de MON CLUB

Carrefour Matoury et Contact proposera à ses Membres des évènements exclusifs ainsi que des offres en avant-première réservées aux Membres de MON CLUB tels que des pourcentages d’avantage en euros sur un achat, sur un rayon, des invitations à des soirées privilégiées, etc.

2. Le cumul des euros sur la Cagnotte

L’appartenance au MON CLUB permet de cumuler des euros lors des achats effectués exclusivement dans les magasins Carrefour Matoury et Contact. Les euros se cumulent dans l’ensemble des magasins Carrefour Matoury et Contact de manière immédiate.

Les offres permettant de cumuler des euros et la nature de l’avantage crédité sur la Cagnotte seront signalées en magasin et/ou sur l’Application mobile et/ou sur les supports publicitaires.

Afin de cumuler des euros lors des achats effectués en magasin, le Client devra présenter, lors de son passage en caisse, et avant le paiement de ses achats, la Carte de fidélité virtuelle accessible dans son compte personnel depuis l’Application, le cas échéant.

Si le Client passe à une caisse libre-service automatique, il pourra également cumuler des euros sur sa cagnotte en scannant le code barre de sa carte de fidélité juste avant l’étape du moyen de paiement.

3. L'utilisation des euros cumulés sur la cagnotte

Les euros cumulés sur la Cagnotte sont utilisables immédiatement, sauf en cas de défaillance technique ponctuelle. Le nouveau solde sera utilisable lors du prochain passage en caisse dans l’ensemble des magasins Carrefour Matoury et Contact. Les euros de la Cagnotte ne sont ni remboursables ni échangeables en espèces.

Le Client devra se présenter aux caisses traditionnelles, où un(e) hôte(sse) de caisse est présent(e) pour utiliser les euros cumulés sur sa Cagnotte. Le Client ne pourra pas déduire des euros de sa Cagnotte s’il passe par une caisse libre-service automatique.

Avant paiement à la caisse du magasin, le Client peut choisir d'utiliser totalement ou partiellement les euros cumulés sur sa Cagnotte, sur la base du solde de son dernier passage.

Si le titulaire de la Cagnotte souhaite utiliser en une fois un montant de plus de quarante-cinq euros (45 Euros) cumulés sur la Cagnotte, le personnel de Carrefour Matoury et Contact se réserve le droit de lui demander la présentation de sa pièce d'identité. Carrefour Matoury et Contact ne pourra pas être tenu responsable d’un décagnottage par une tierce personne. .

Lors de son passage à la caisse du magasin, le Client est informé des euros qu'il a cumulés et du nouveau solde disponible. Il peut également obtenir ces informations sur son compte personnel via l’Application. En cas de contestation sur le montant des euros acquis ou du nouveau solde, toute réclamation devra être faite par e-mail à l’adresse suivante : monclub@carrefourguyane.com

4. L’accès à l’option « liste de courses »

Pour aider ses Membres dans la gestion de leurs courses au quotidien, Carrefour Matoury et Contact pourra mettre à leur disposition un module de gestion des listes de courses à travers l’application mobile Carrefour Matoury et Contact.

Ce module permet la création, la sauvegarde, le partage de listes de courses, mais également l’ajout d’articles aux listes par écriture, sélection (dans les pages promo, catalogue ou offres MON CLUB disponibles sur l’Application).

ARTICLE 4 : RETOUR PRODUITS AYANT GÉNÉRÉ L’OCTROI D’EUROS SUR LA CAGNOTTE DU CLIENT

1. Conditions générales de retour en Magasin

Pour tout retour d’article ayant généré, lors de son achat, un gain cumulé en euros sur sa Cagnotte, le magasin remboursera au Client la valeur du produit acheté, déduction faite du montant crédité sur sa Cagnotte, étant entendu que ce gain restera à la faveur du Client.

Exemple : Si le Client souhaite retourner une télévision d’une valeur de 600€ et pour laquelle il avait, au moment de l’achat, bénéficié de 30€ crédités sur sa Cagnotte, le magasin effectuera un remboursement de 570€ et le Client disposera librement des 30€ cumulés sur sa Cagnotte.

Si le gain est conditionné par l’achat de plusieurs produits identiques, le retour ne peut s’effectuer qu’en cas de restitution de l’ensemble des produits constituant le lot.

2. Conditions particulières de retour en Magasin

1. LE DROIT DE CHANGER D’AVIS

Pour plus d’information, le Client est invité à consulter les CGV desdits Magasins concernés disponibles à l’accueil du magasin.

Le Client qui change d’avis après un achat peut rapporter l’article acheté dans les 7 jours calendaires de son achat, en parfait état, dans son emballage d’origine non dégradé et obligatoirement accompagné du ticket de caisse. Pour le cas des Produits sous garantie, c'est le SAV désigné par le Magasin qui contrôle l'intégrité du Produit, le Client doit donc se rendre au SAV pour obtenir son bon d'échange ou de remboursement.

Les produits culturels tels que les CD, CD Rom, logiciels, DVD doivent être rapportés, sous 7 jours après l’achat, dans leur film cellophane d’origine non dégradé et sur présentation du ticket de caisse.

Les livres et les magazines ne sont pas repris. Ils peuvent seulement être échangés titre à titre, sur présentation du ticket de caisse de moins de 7 jours.

Ne sont pas concernés par le droit de changer d'avis :

• les sous-vêtements, maillot et shorts de bain (homme, femme, enfant)

• les Produits frais et surgelés,

• les Produits de téléphonie mobile

• les Produits confectionnés selon les spécificités du Client ou nettement personnalisés (Exemples : confection de bijoux, de vêtements...)

• les Produits qui ont fait l’objet d’une fourniture de service et dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client.

Un Produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix effectivement payé par le Client.

Exemple : le client bénéficie d’un avantage en euros de 0,30 € (indiquée en bas de ticket) sur un Produit d’une valeur de 2 €, le Produit lui sera remboursé déduction faite des 0,30 €, soit 1,70 €.

Ce droit de changer d’avis ne fait cependant pas obstacle à la mise en œuvre des garanties légales et/ou commerciale telle que rappelée à l’article 8 des Conditions Générales de Vente de chacun des Magasins.

2. LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS PRÉSENTÉS SUR L’APPLICATION OU SUR LE CATALOGUE

Si le Client ne trouve pas en magasin un Produit figurant dans l’Application ou sur le Catalogue, Carrefour Matoury et Contact s’engage à le lui procurer au prix annoncé ou lui proposer un article similaire au même prix, à condition que le Client passe commande au plus tard le dernier jour de l’opération.

Les commandes de produits proposés sur l’Application ou sur le Catalogue en rupture doivent se faire au point d’accueil du Magasin.

L’engagement s’applique sur les Produits présents dans l’Application ou sur le Catalogue, en vigueur le jour de la demande.

Il est précisé que certains Produits peuvent ne pas être proposés dans certains magasins. Ceux-ci ne sont donc pas concernés par cet engagement.

Il en est de même pour les Produits qui nécessitent une commande préalable par le client auprès du magasin et qui sont mentionnés comme tel sur l’Application ou sur le Catalogue.

Un Produit est dit "similaire" lorsqu’il présente des caractéristiques proches du Produit proposé sur l’Application ou sur le Catalogue par sa qualité, sa taille, ses caractéristiques techniques, la notoriété de la marque et bénéficie des mêmes conditions de garantie.

Exemples :

• Téléviseur de même dimension et de marque PHILLIPS au lieu de SONY

• Etagère métallique de qualité supérieure et dimensions identiques (épaisseur du métal plus importante).

Il est précisé que Carrefour Matoury et Contact décide seul du ou des Produits de substitution éventuellement proposé(s). En aucun cas, ce choix n’est laissé à la seule appréciation du Client.

Il est entendu que, dans tous les cas, le prix de vente du Produit de substitution ne pourra être inférieur au seuil de revente à perte défini par la réglementation en vigueur.

3. LE RESPECT DU PRIX AFFICHÉ

Si le prix en caisse n’est pas celui affiché sur l’Application ou sur le catalogue, Carrefour Matoury et Contact rembourse au Client la différence sur présentation de l’Application ou du catalogue au point accueil du magasin ou applique le prix le plus bas.

Cet engagement ne s’applique cependant pas en cas d’erreur de prix flagrante (prix manifestement dérisoire ou largement inférieur par rapport à la valeur réelle du Produit).

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES AVANTAGES DU MON CLUB

Carrefour Matoury et Contact se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de MON CLUB, sous réserve d'en informer au préalable par tout moyen, notamment par affichage en magasin, les clients Membres du MON CLUB.

ARTICLE 6 : RÉSILIATION DU MON CLUB

6.1. RÉSILIATION PAR CARREFOUR MATOURY ET CONTACT

Carrefour Matoury et Contact se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation du MON CLUB à tout moment. Carrefour Matoury et Contact informera le Client par mail ou via l’Application en respectant un préavis de trois mois.

A la date d’effet de toute résiliation, les droits et les licences qui avaient été accordés au Client seront résiliés et toute utilisation de l’Application et donc de la Carte de fidélité devra immédiatement cesser.

Dans cette hypothèse, les Membres du MON CLUB continueront à bénéficier des avantages, objets des présentes conditions d’utilisation, pendant la période de préavis jusqu’à la date d’échéance effective. A compter de cette date d’échéance, les euros cumulés sur la Cagnotte qui n’auront pas été utilisés seront définitivement perdus.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation à l’égard de Carrefour Matoury et Contact à ce titre.

6.2. RÉSILIATION EN CAS D’INUTILISATION

Dans le cas d'un compte n'ayant enregistré aucun achat depuis plus de 12 mois, Carrefour Matoury et Contact supprimera les euros acquis sans contrepartie pour le Membre.

Ce dernier sera informé de la suppression de la valeur de sa Cagnotte, par mail ou via l’Application, et dans un délai préalable d’un mois avant le terme des 12 mois susmentionnés.

Dans le cas d’un compte n’ayant enregistré aucun achat depuis plus de 24 mois, Carrefour Matoury et Contact désactivera le compte et supprimera les coordonnées relatives au Membre ainsi que toutes les données relatives à son compte (listes de courses, mouvement et historique de la Cagnotte…).

Ce dernier sera informé de la suppression de son compte, par mail ou via l’Application et dans un délai préalable d’un mois avant le terme des 24 mois susmentionnés.

6.3. RÉSILIATION EN CAS D’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ABUSIVE

Carrefour Matoury et Contact se réserve le droit, sans préavis et après notification par mail ou via l’Application, de supprimer définitivement le compte de tout Membre ayant fait une utilisation frauduleuse ou abusive de son compte (revente des coupons ou réductions obtenues par l’Application, etc.).

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

• à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;

• à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;

• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu sans l'autorisation préalable écrite de Carrefour Matoury et Contact ;

• à ne pas procéder à aucun(e) adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;

• à ne pas exporter l’Application, ni fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ;

• à ne procéder qu’à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;

• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ou à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Carrefour Matoury et Contact ;

• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Carrefour Matoury et Contact, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;

• à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes conditions générales d'utilisation ;

• à informer Carrefour Matoury et Contact dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du contenu quel que soit le mode de diffusion ;

• ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

ARTICLE 8 : CHANGEMENT D’INFORMATIONS

Tout changement d'adresse, de nom, numéro de téléphone, mot de passe ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifié par le client Membre du MON CLUB sur l’espace « profil » de l’Application mobile ou à l’accueil en magasin Carrefour Matoury et Contact.

En cas de perte du mot de passe, le Client doit renseigner son adresse mail liée au MON CLUB. Il recevra ensuite un code à 6 chiffres par mail, il doit rentrer ce code dans l’Application. Puis une fois l’authenticité du code vérifié, il pourra renseigner un nouveau mot de passe de 8 caractères. En cas d’interruption ou échec de la procédure avant sa fin, le Client devra alors entièrement la recommencer.

ARTICLE 9 : OUBLI DE LA CARTE DE FIDELITE/DU TELEPHONE OU DE LA TABLETTE

En cas d’oubli de présentation de la Carte de fidélité virtuelle sur le téléphone portable lors du passage en magasin, les euros qui auraient été cumulés lors de ces achats ne pourront être récupérés ultérieurement.

ARTICLE 10 : CHANGEMENT/PERTE DE TÉLÉPHONE OU DE LA TABLETTE

10.1. En cas de perte ou de vol du téléphone/sa tablette, Carrefour Matoury et Contact n’est aucunement responsable d’une utilisation frauduleuse du compte personnel d’un Client.

Dans ces hypothèses, le Client devra demander le verrouillage de sa cagnotte par mail à monclub@carrefourguyane.com en précisant ses nom, prénom, date de naissance, adresse et code postal, e-mail du compte personnel MON CLUB, numéro de téléphone mobile, magasin de préférence.

Le verrouillage de la Cagnotte sera ensuite effectué dans les plus brefs délais (5 jours ouvrés, sauf défaillance technique). Carrefour Matoury et Contact s’engage à basculer le montant cumulé sur la Cagnotte du Client, tel qu’il a été constaté au moment de son verrouillage, vers son nouveau compte.

Entre le moment où la carte ou le téléphone/la tablette a été perdu(e), détérioré ou volé et le moment où la déclaration de perte, détérioration ou vol est effectuée à l’accueil de l’un des magasins de Carrefour Matoury et Contact, ce dernier est dégagé de toute responsabilité de telle sorte que le titulaire de la Carte ne pourra demander le remboursement total ou partiel des avantages perdus dans l’intervalle.

10.2. En cas de changement de téléphone, le Client devra télécharger de nouveau l’Application puis se connecter avec ses identifiants (e-mail et mot de passe).

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant l’Application (design, éléments graphiques et textuels, photographies, interfaces, charte graphique et technologies sous-jacentes) de même que les marques et logos Carrefour sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Carrefour Matoury et Contact est également propriétaire et producteur des bases de données de l’Application et bénéficie de la protection juridique des bases de données. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est interdite sans l’autorisation préalable expresse de Carrefour Matoury et Contact.

En accédant à l’Application, l’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

• un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu de l’Application ou l’un des éléments qui le composent ;

• toute utilisation de l’Application ou de ses contenus ou informations doit mentionner sa source ;

• toute autre utilisation est interdite et notamment toute utilisation à des fins commerciales ou en réseau ;

• il appartient au Client Membre de s’assurer que les fonctionnalités proposées à partir de l’Application sont conformes à ses besoins ;

• l’Utilisateur garantit qu’il utilisera l’application à des fins strictement licites.

Toute utilisation de l’Application en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible de façon absolue l'exécution par l’une ou l’autre des Parties de ses engagements dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Carrefour Matoury et Contact, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Carrefour Matoury et Contact ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

13.1. Carrefour Matoury et Contact n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de l’Application.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Carrefour Matoury et Contact ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements ou suspension ou l’inaccessibilité de l’Application ou de la Carte virtuelle ou des dommages liés :

• à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;

• à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;

• à une utilisation anormale ou frauduleuse de l’Application ou de la Carte virtuelle par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt de l’Application pour des raisons de sécurité ;

• à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans l’Application ou de la Carte, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, Carrefour Matoury et Contact ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;

• à une perte ou retard dans l'acheminement des informations et données, lorsque Carrefour Matoury et Contact n'est pas à l'origine de ce retard ;

• au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet ;

• à une défaillance des serveurs d'hébergement ;

• si le service proposé par l’Application s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, Carrefour Matoury et Contact ne pouvant en être tenue pour responsable.

13.2. Carrefour Matoury et Contact se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Carrefour Matoury et Contact se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur l’Application. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Carrefour Matoury et Contact est le responsable du traitement des données personnelles du Membre (le « Responsable de traitement »).

Les données issues du MON CLUB sont utilisées à des fins de gestion et de suivi du Programme de fidélité réservé aux Membres et en particulier :

• Permettre au Membre de disposer d’un compte personnel accessible via l’Application pour consulter les données de son compte, le montant de la Cagnotte, recevoir et utiliser des coupons et offres voire modifier certaines de ses données personnelles ;

• Rétribuer la fidélité des Membres sous la forme d’un cumul d’euros sur leur Cagnotte et utilisables dans les magasins participants lors d’un passage en caisse ; et de bénéficier des offres SMART Deal ;

• Informer en temps réel les Membres des acquis au titre du Programme de fidélité ;

• D’accéder à des services réservés aux Membres du MON CLUB ;

• D’obtenir des avantages qui soient adaptés et personnalisés en fonction de son profil ;

Ces finalités ont pour base juridique l’exécution des présentes CGU.

Le Responsable de Traitement souhaite informer le Membre que les champs indiqués par un astérisque dans le formulaire d’adhésion sont obligatoires ; l'exigence de fourniture de ces données ayant un caractère contractuel. A défaut, la demande d’adhésion au Programme de fidélité ne pourra pas être prise en compte.

Les données du Client sont également utilisées dans le cadre de la gestion de la relation clients afin de permettre au Responsable de Traitement de mieux interagir avec ses clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de ses clients.

Ces traitements, dont la base juridique est l’intérêt légitime du Responsable de Traitement, sont notamment destinés à :

• évaluer la fidélité des Membres selon leur historique d’achats ;

• suivre les modalités de transformation des avantages fidélité acquis ;

• identifier des habitudes de consommation des Membres ;

• établir des profils d’acheteurs, en fonction des habitudes de consommation ;

• établir des statistiques générales et anonymes relatives aux habitudes de consommation des Utilisateurs.

• le recueil des commentaires et avis ;

• gérer les identifiants permettant de reconnaître les Clients de manière unique au sein de MON CLUB et lors de l’utilisation des services réservés aux Membres du Club, ainsi qu’au sein du système des services proposés par le Responsable de Traitement, afin d’offrir une expérience Utilisateur fluide et un service client personnalisé ;

• Gérer le risque d’usage frauduleux des données des Clients et des services auxquels ils ont accès via MON CLUB ; en fonction des résultats des contrôles effectués, Carrefour Matoury et Contact pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation des données du Client et du système d’informations utilisé dans le cadre du Programme de fidélité, ainsi que pour la défense de leurs intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre l’accès à MON CLUB et au compte en ligne ;

• D’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires,

• Sous réserve de son accord préalable, la collecte de la position géographique à partir du téléphone du Client, afin de le localiser aux environs du magasin.

Les données personnelles du Membre pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale sous réserve qu’il ait préalablement donné son consentement exprès.

De même, en cas d’accord du Membre, Carrefour Matoury et Contact pourra analyser les achats et l’utilisation des services accessibles en utilisant les identifiants MON CLUB (notamment par la navigation en ligne et les réactions aux email commerciaux), afin de mieux connaitre ses Clients, apprécier si les sollicitations commerciales adressés présentent un intérêt pour eux et leur proposer des offres, contenus et des services adaptés à leur profil, notamment en cas d’utilisation de traceurs.

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement (en cliquant sur le lien de désinscription à la newsletter dans le mail reçu ou en se rendant sur son espace personnel dans l’Application) étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

1. Accès aux données du Membre

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données des Membres pourront être transmises aux destinataires suivants :

• le personnel habilité des services concernés au sein de Carrefour Matoury et Contact ;

• les sous-traitants de Carrefour Matoury et Contact (ex : prestataire informatique hébergeur).
  Carrefour Matoury et Contact donne l’accès aux données du Membre à la société PROFIMA, société à responsabilité limitée au capital de 39.000 €, dont le siège social se situe Immeuble Stratégie Moudong Sud – 97122 Baie-Mahault, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 393 909 072, qui agit en tant que sous-traitant à la réalisation des prestations que Carrefour Matoury et Contact lui confie (exemple : campagnes promotionnelles ciblées).

• les autorités administratives ou judiciaires, le cas échéant.

2. Limitation de la durée d’utilisation des données du Membre

Les données collectées concernant les clients Membres seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale applicable.

Les données relatives à l’identification du Membre seront conservées jusqu’à suppression du compte par le Membre. Les données du Membre destinées à des fins de prospection commerciales pourront être conservées et utilisées pendant 3 ans suivant le dernier contact de la part du Membre.

Les données relatives aux achats via le Programme de fidélité, seront conservées jusqu’à suppression du compte par le Membre.

Les données de connexion à l’Application mobile et les données de connexion au compte (adresse IP du téléphone, date et heure de la dernière connexion à l’Application et au compte, identifiant du téléphone) seront conservées pendant 6 mois.

3. Mesures de sécurité

Carrefour Matoury et Contact prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Carrefour Matoury et Contact choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous- traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de Carrefour Matoury et Contact.

4. Transfert de données hors UE

Les données du Client sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés au sein de l’Union européenne. Lorsque celles-ci viendront à être transférées hors UE, par le biais des sous-traitants notamment, Carrefour Matoury et Contact apportera une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent les données du Membre dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

5. Les droits de l’Utilisateur

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant ou de demander leur effacement. Il dispose également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Concernant l’utilisation des données de l’Utilisateur, ou du Membre, par Carrefour Matoury et Contact pour recevoir des offres commerciales, l’Utilisateur/le Membre dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, grâce à un lien de désinscription présent dans toutes les communications. À tout moment, vous pourrez retirer votre consentement grâce au lien de désinscription intégré dans tous nos emails commerciaux ou, pour les SMS commerciaux, en renvoyant STOP à un numéro non surtaxé.

Pour exercer l’un de ses droits, l’Utilisateur/le Membre doit adresser sa demande à : dpo@gbh.fr en précisant « A l’attention du DPO ».

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande (Carrefour Matoury et Contact). La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité (n° Programme de fidélité, par exemple) et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Carrefour Matoury et Contact adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de la demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si l’Utilisateur considère que ses droits ne sont pas respectés ou que la protection de ses données n’est pas assurée conformément au RGPD, il peut, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 15 : MOYEN DE NOUS CONTACTER

Pour toute question, information ou réclamation, veuillez contacter le Service Clients MON CLUB de Carrefour Matoury et Contact par mail à monclub@carrefourguyane.com

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE – LITIGES – MEDIATION

16.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

16.2. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client du Magasin concerné afin de le résoudre à l’amiable.

En cas d'échec de cette démarche, le Client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.

Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : les coordonnées postales, email et téléphoniques du Client ainsi que les nom et adresse complets du Vendeur, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées par le Client.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client du Magasin concerné avant toute demande de médiation auprès du CMAP.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Magasin concerné ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Magasin concerné par une réclamation écrite selon les modalités prévues ci-dessus.

16.3. A défaut d'accord amiable entre le Vendeur et le Client via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français de droit commun.